Objet
La présente licence d’utilisation (ou conditions générales d’utilisation, CGU) est un contrat entre l’utilisateur et ZITOCORP, éditeur de l’application RawDrop (versions RawDrop Light et RawDrop). Elle définit les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut installer et utiliser l’application. En installant ou en utilisant RawDrop, l’utilisateur l’accepte. L’achat de la version complète est régi par ailleurs par les conditions générales de vente.
Licence accordée
ZITOCORP accorde à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour installer et utiliser RawDrop sur les appareils associés à son compte dans la boutique, conformément aux règles d’utilisation de celle-ci (Google Play et, le cas échéant, l’App Store).
- Pour RawDrop Light, la licence est gratuite et porte sur la version limitée à 5 photos reçues par jour.
- Pour RawDrop, la licence est acquise par un achat unique, sans limite de durée.
Restrictions
L’utilisateur s’interdit de copier, vendre, louer, prêter ou distribuer l’application ; de la modifier, de la décompiler ou de la désassembler, sauf dans les cas où la loi le permet expressément (article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) ; de contourner la limite de RawDrop Light ou toute mesure technique de l’application ; et de l’utiliser à des fins illicites.
Fonctionnement et compatibilité
RawDrop utilise la fonction « Envoyer vers l’ordinateur » de l’appareil photo et se présente à lui comme un ordinateur. L’appairage se fait une seule fois, avec un câble USB adapté à l’appareil photo et au téléphone, non fourni. Un appareil photo n’enregistre qu’un seul ordinateur à la fois : appairer RawDrop remplace l’ordinateur qu’il connaissait.
RawDrop lit les photos de la carte sans les effacer ni les modifier. Son fonctionnement dépend de l’appareil photo, de son micrologiciel, d’Android et du réseau. La liste des appareils compatibles publiée sur ce site est indicative ; RawDrop Light permet de vérifier la compatibilité avant d’acheter.
Vos contenus
Les photos, profils, presets et tables de correction de l’utilisateur restent sa propriété. RawDrop n’en fournit aucun et ne les transmet à personne. L’utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les profils et presets qu’il importe, souvent soumis à la licence de leur éditeur.
Mises à jour
ZITOCORP peut publier des mises à jour de RawDrop, distribuées par la boutique, pour corriger, améliorer ou faire évoluer l’application. Pour le consommateur, ZITOCORP fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de l’application, dans les conditions prévues par la loi.
Garanties et responsabilité
RawDrop est fourni avec les garanties prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques pour le consommateur (voir les CGV). Au-delà, ZITOCORP ne garantit pas que l’application fonctionne avec tout matériel, sans interruption ni erreur.
Il est recommandé de conserver les originaux sur la carte de l’appareil jusqu’à ce que leur réception ait été vérifiée. ZITOCORP n’est pas responsable des pertes dues à un matériel incompatible ou défectueux, à une interruption du réseau ou de l’alimentation, ou à une utilisation non conforme. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute de ZITOCORP et ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.
Propriété intellectuelle et marques
RawDrop, son nom, son logo et son code sont la propriété de ZITOCORP. RawDrop est une application indépendante, ni affiliée à Sony Group Corporation, ni approuvée par elle ; Sony, α et les noms des appareils photo sont des marques de leurs propriétaires, citées uniquement pour indiquer la compatibilité.
Durée et résiliation
La licence dure tant que l’utilisateur utilise RawDrop. Il peut y mettre fin à tout moment en désinstallant l’application. ZITOCORP peut résilier la licence en cas de manquement grave de l’utilisateur à la présente licence ; l’utilisateur doit alors cesser d’utiliser RawDrop.
Données personnelles
RawDrop ne collecte aucune donnée personnelle : voir la politique de confidentialité.
Applications obtenues sur l’App Store
Si RawDrop est obtenu sur l’App Store d’Apple, les dispositions suivantes s’appliquent en complément :
- la présente licence est conclue entre l’utilisateur et ZITOCORP, et non avec Apple ; ZITOCORP, et non Apple, est seule responsable de RawDrop et de son contenu ;
- la licence se limite à l’utilisation de RawDrop sur les produits Apple que l’utilisateur possède ou contrôle, selon les règles d’utilisation des conditions générales de l’App Store ;
- Apple n’a aucune obligation de maintenance ni d’assistance concernant RawDrop ;
- en cas de défaut de conformité de RawDrop à une garantie applicable, l’utilisateur peut le signaler à Apple, qui lui remboursera le prix d’achat ; dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant RawDrop ;
- Apple n’est pas responsable des réclamations de l’utilisateur ou de tiers relatives à RawDrop, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité aux lois ou de protection des consommateurs ;
- en cas de réclamation d’un tiers estimant que RawDrop porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, ZITOCORP, et non Apple, est responsable de son examen et de son règlement ;
- l’utilisateur déclare ne pas se trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ni figurer sur une liste de personnes faisant l’objet de restrictions du gouvernement des États-Unis ;
- Apple et ses filiales sont bénéficiaires de la présente licence et peuvent en exiger l’application à l’égard de l’utilisateur.
Droit applicable
La présente licence est soumise au droit français. Les règles relatives aux litiges et à la médiation de la consommation figurent dans les conditions générales de vente.
Contact
ZITOCORP, 32 B rue de la Croix, 95220 Herblay-sur-Seine, France · contact@zitocorp.com.